Conditions générales de vente Otaku
Otaku - The Original Gamewear
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, la société OTK 13 Rue Elisée Reclus 92000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 502 848 260 00019. Et d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site : www.otaku.fr
Ces conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre du site www.otaku.fr. Ces dernières pourront être modifiées à tout moment. Toute commande dûment validée sur le site OTAKU implique l'adhésion totale aux présentes conditions de ventes. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

2. Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société OTK ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. La Société OTK se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

3. Le prix

3-1

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison (voir chapitre « Expédition et frais de port »)

3-2

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros .Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3-3

Les prix indiqués sur le site Internet sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

3-4

Pour tous les produits expédiés hors union Européenne et Dom Tom. Les éventuels frais de douanes et taxes locales ne relèvent pas du ressort de OTK et restent à la charge du destinataire.

3-5

Le prix est payable en totalité

4. La commande

4-1: Vous pouvez effectuer votre commande par Internet.

Vous confirmerez votre achat en cliquant sur « commander » après avoir vérifié le contenu de votre panier (caractéristiques des produits, leur prix TTC, les quantités commandées, les frais de port ainsi que le « total à régler »).Vous pouvez, avant de valider votre commande, modifier le contenu de votre panier. Vous choisirez ensuite le mode de règlement à votre convenance. Lors de votre première commande sur Internet, vous créerez un compte en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes: nom, prénom, adresse, téléphone, votre email, ainsi que votre mot de passe. Vous pourrez ensuite gérer votre compte et suivre vos achats. Après avoir validé votre commande, OTK vous adressera un mail de confirmation dans lequel figurera le récapitulatif et le numéro de votre commande.

4-2 Le Règlement

Carte bancaire

Vous pouvez régler votre commande par : Carte bancaire: Eurocard , Mastercard , Visa , Carte bleue. Dans ce cas, vous êtes redirigé vers le service bancaire sécurisé du CIC sur lequel vous saisirez vos coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système sécurisé utilisé par le CIC. OTK ne stocke aucune information bancaire et n'a absolument pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.

Paypal

Virement bancaire

votre virement sera effectué sur le compte suivant :
Code banque : 30066
Code Guichet : 10842
Numéro de compte : 00020027301 01
Domiciliation : CIC Rueil Malmaison Centre
IBAN : FR76 3006 6108 4200 0200 2730 101
BIC : CMCIFRPP

Dans tous les cas et quel que soit le mode de règlement que vous aurez choisi, OTK accusera réception de votre commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à votre convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

4-3 Politique anti-fraude

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre,
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.

5. Expédition et frais de port

Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 à 72 heures après réception des autorisations des centres de paiement bancaire. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse suivante : OTK, 13 rue Elisée Reclus, 92000 NANTERRE.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.

5-1 Suivi de votre commande

Toutes nos expéditions vous sont confirmées par email, un numéro vous est communiqué afin que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis en temps réel. Votre colis sera expédié par Colissimo suivi.

5-2 Les frais de port

Pour la France Métropolitaine, les frais de port sont de 5€ et gratuits à partir de 49€ d’achat.
Pour les Dom Tom et l’étranger, le calcul des frais de port se fera en fonction du poids de l’article :

frais de port

5-3

Les produits voyagent sous la responsabilité de OTK et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés. Le client devra informer OTK de cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier électronique à contact@otaku.fr. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.

5-4

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par OTK, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse e-mail contact@otaku.fr ou par courrier postale à l'adresse suivante : OTK, Service client, 13 Rue Elisée Reclus 92000 NANTERRE.

Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à OTK dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi, à l'adresse suivante : OTK, Service client, 13 rue Elisée Reclus 92000 NANTERRE.

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au service Client de OTK. Les frais de retour sont dans ce cas à la charge de OTK.

6. Retour et Echange

Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine avec sa facture à l'adresse suivante.
Otaku
181 route de Carrière
78400 Chatou
FRANCE

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer OTAKU en se connectant à son compte et en remplissant la demande de retour. A réception de la demande de rétractation, le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Le client peut choisir un remboursement, un avoir ou un échange.
Dans le cadre d'un remboursement ou avoir, le client recevra le remboursement ou l'avoir intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement ou avoir lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés en contre remboursement ou en port dû seront refusés.

7. Disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.

8. Données nominatives

8-1

En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande. OTK se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Une déclaration au CNIL sous le numéro (en cours d'attribution) a été effectuée.

8-2

Dans tous les cas, et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, tout client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles. Chaque utilisateur du site peut rectifier ou supprimer les informations le concernant. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer un de ses droits, le client devra s'adresser au marchand à l'adresse suivante :
SARL OTK
13 Rue Elisée Reclus
92000 NANTERRE
FRANCE

9. Garanties qualité produit

Nous nous engageons à vous livrer un bien conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément à l'article L211-5 du code de la consommation. La garantie des vices cachés s'applique également en respect de l'article 1641 du code civil Article L211-5 du code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable » Article 1641 du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

10. Cartes cadeaux

10-1 Achat d’une carte cadeau

Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.otaku.fr. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.otaku.fr
Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat.
Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire ou PayPal exclusivement.
Lors de la création d’une carte cadeau, le client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, le client émetteur pourra demander l’annulation totale ou partielle de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu’il avait choisi lors de son achat.
Cette demande d’annulation pourra intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’émission de la carte cadeau (cette date d’émission est égale à la date d’envoi de la carte cadeau à son bénéficiaire).
Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été activée par son bénéficiaire. Une carte cadeau est considérée comme ayant été activée lorsque sa valeur a été portée au crédit du compte client bénéficiaire sous forme d’un bon d’achat cadeau.
OTK n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à OTK.
OTK se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.

10-2 Activation d’une carte cadeau – transformation en bon d’achat cadeau

Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un lien unique d’activation. Il devra cliquer sur ce lien unique afin de s’identifier sur le site www.otaku.fr s’il est déjà titulaire d’un compte Otaku ou créer son compte Otaku afin d’activer sa carte cadeau.
L’activation d’une carte cadeau aura pour effet de mettre le montant correspondant à la disposition de son bénéficiaire sous forme de bon d’achat cadeau.
Ce bon d’achat cadeau sera disponible dans le compte client du bénéficiaire et lui sera proposé dans son panier au moment de la validation de sa commande.
Le bon d’achat cadeau est valable un an à compter de la date d’émission de la carte cadeau. Il n’est ni sécable ni remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.
En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, Otaku remboursera en priorité le complément monétaire éventuel puis réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial.
Lors de l’activation de sa carte cadeau, le bénéficiaire accepte notre politique de protection des données personnelles.

11. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les tribunaux sont ceux du ressort de Nanterre. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.